Non, pas automatiquement. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit appartiennent, dès sa création, à la ou aux personnes physiques qui en sont les auteurs — et non à la structure qui a organisé ou facturé la prestation technique. ART VECTORIEL, en tant que personne morale, n'a donc pas vocation à céder elle-même ces droits : seuls les auteurs des créations concernées disposent de cette faculté. Nous vous informons systématiquement, dès le devis, du périmètre exact couvert par votre commande, afin que vous sachiez précisément ce qui est inclus.