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1. Informations Éditeur

Nom du site :

Art Vectoriel

Éditeur :

Nom / Responsable : Alban Verneret Adresse : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine TVA / SIREN : FR 64803227982 / 803227982 Contact : info@albanv.com Directeur de la publication : Alban Verneret

2. Hébergement

Nom : 1&1 IONOS Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines TVA / SIREN : FR 13 431303775 / 431303775

3. Objet du Site

Le présent site a pour objet de mettre à disposition des internautes des contenus et services édités par Alban Verneret. L’accès au site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions, susceptibles d’évoluer sans préavis. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

4. Accès au Site

L’accès au site est permanent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne ou lors d’opérations de maintenance préalablement annoncées.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou est utilisé avec son autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur. Art Vectoriel est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée par le droit d’auteur.

6. Responsabilités

Accessibilité et Disponibilité : Bien que l’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site en permanence, il ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des événements hors de son contrôle (maintenance, force majeure, etc.).

Contenus Liés : L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.

Usage des Informations : Les informations fournies sur ce site ont un caractère purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur ou d’omission.

7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement :

Alban Verneret, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Collecte et Traitement :

Les données personnelles sont collectées lors de la prise de contact (formulaire, e-mail, chat, etc.) et lors de la navigation (adresse IP, URL d’accès, etc.). Ces données sont traitées dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et des lois françaises (notamment la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004). Finalités :

Répondre aux demandes de contact et assurer la gestion des projets collaboratifs. Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

Durée de Conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Droits des Utilisateurs :

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Accès : Obtenir des informations sur les données vous concernant.

Rectification : Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

Effacement : Demander la suppression de vos données.

Opposition : S’opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Limitation : Demander la limitation du traitement de vos données.

Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à : privacy@artvectoriel.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en article 1. Une copie d’un titre d’identité pourra être exigée.

Sécurité :

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Toutefois, aucune sécurité absolue ne peut être garantie face aux risques liés à Internet.

Notification en Cas de Violation :

En cas de violation avérée ou suspectée des données personnelles, l’éditeur s’engage à informer sans délai les utilisateurs concernés ainsi que les autorités compétentes, conformément aux dispositions du RGPD.

8. Cookies

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9. Demande de Renseignements

Les informations collectées lors de vos demandes de renseignements sont essentielles pour y répondre efficacement.

Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont ni cédées à des tiers non autorisés ni utilisées à d’autres fins que celles indiquées. Le secret professionnel est appliqué pour garantir la confidentialité des échanges.

10. Avertissements et Limitation de Responsabilité

Données et Contenus :

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11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Loi Applicable :

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Juridiction :

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12. Mise à Jour des Mentions Légales

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@albanv.com ou privacy@artvectoriel.com

Par courrier postal : Art Vectoriel - Alban Verneret 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine