Site internet : artvectoriel.com Version 1.0 — En vigueur à compter du 1er septembre 2026

Sommaire

Partie I — Mentions Légales (sections 1 à 9) Partie II — Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies (sections 10 à 21)

PARTIE I — MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse artvectoriel.com est édité par :

ART VECTORIEL Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000,00 euros Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 109 238 006 SIRET : 109 238 006 00018 Identifiant unique européen (EUID) : FR7501.109238006 Numéro de TVA intracommunautaire : FR15109238006 Code NAF/APE : 5911B — Production de films institutionnels et publicitaires Date de première immatriculation : 31 août 2026

Directeur de la publication : Monsieur Alban Verneret, en sa qualité de Président de la Société.

Le Président peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Note relative à la continuité d'exploitation du site

Le nom de domaine artvectoriel.com a été exploité antérieurement à la constitution de la Société. Il est précisé, à titre de transparence, que depuis le 1er septembre 2026, le site artvectoriel.com est exclusivement édité et exploité par ART VECTORIEL, Société par Actions Simplifiée immatriculée le 31 août 2026 au RCS de Paris sous le numéro 109 238 006. Toute mention, contenu ou engagement antérieur à cette date, publié sous ce même nom de domaine, ne saurait engager la Société au titre de son activité postérieure à son immatriculation.

Cette version constitue la Version 1.0 du site sous exploitation par la Société. Les versions ultérieures du site feront l'objet d'un historique conservé et accessible, dans un souci de transparence vis-à-vis des utilisateurs et clients.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France Téléphone : 09 70 80 89 11

Le nom de domaine artvectoriel.fr redirige vers artvectoriel.com mais n'est pas sécurisé en HTTPS. Il est recommandé aux utilisateurs de privilégier l'accès via artvectoriel.com, seule adresse sécurisée, et de ne transmettre aucune information personnelle ou sensible via l'extension .fr avant redirection effective.

4. Propriété intellectuelle et marque

L'ensemble des éléments composant le site artvectoriel.com — textes, images, photographies, vidéos, animations, chartes graphiques, logos, arborescence et structure — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou des tiers auteurs l'ayant régulièrement autorisée à les diffuser dans le cadre de prestations commandées. Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque ART VECTORIEL®. La marque ART VECTORIEL® est la propriété de Monsieur Alban Verneret, qui en a autorisé l'exploitation à la Société ART VECTORIEL (SAS) dans le cadre de son activité. Cette distinction explique l'usage du symbole ® associé à la marque ART VECTORIEL®, y compris lorsqu'il est fait par ailleurs référence à « ART VECTORIEL », sans ce symbole, pour désigner la personne morale (la Société elle-même) en tant qu'entité juridique. Toute utilisation non autorisée de la marque ou des signes distinctifs associés engage la responsabilité de son auteur, sur le fondement du droit des marques.

Contenus publiés à titre de portfolio. Les images, vidéos et créations présentées sur le site à titre de références ou de portfolio sont des œuvres ou des dérivés d'œuvres réalisées dans le cadre de prestations commandées par des tiers, dont l'exploitation a été régulièrement autorisée à la Société par leurs auteurs pour les besoins de sa communication et de la présentation de son savoir-faire. Ces contenus ne constituent pas une exploitation commerciale directe au bénéfice de tiers représentés à l'image et ne relèvent pas du régime du droit à l'image des personnes physiques dès lors qu'ils sont utilisés exclusivement à des fins de démonstration du travail de production et de création de la Société.

5. Contenu publié et sécurité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser l'accès et le contenu du site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de toute diffusion, altération, copie ou accès non consenti à des contenus résultant d'un acte de piratage, d'intrusion informatique ou de toute cyberattaque affectant le site ou son hébergement, ces événements relevant d'une cause étrangère échappant à son contrôle raisonnable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des lecteurs vidéo externes. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de données personnelles et de cookies, lesquelles relèvent exclusivement de leurs éditeurs respectifs.

7. Accès au site et acceptation des conditions

Le site est un site vitrine de présentation, sans fonctionnalité de vente en ligne ni de transaction commerciale. La poursuite de la navigation sur le site vaut prise de connaissance des présentes Mentions Légales, des Conditions Générales d'Utilisation du site et de la Politique de Confidentialité ci-après. Tout utilisateur qui ne souhaite pas en prendre connaissance est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le site.

La Société s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'obsolescence de certains contenus, et se réserve le droit de les corriger à tout moment sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

9. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions, l'utilisateur peut s'adresser à la Société via le formulaire de contact disponible sur artvectoriel.com.

PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

10. Préambule

ART VECTORIEL attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de son site. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Responsable du traitement

ART VECTORIEL, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 238 006, SIRET 109 238 006 00018, siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris, représentée par son Président, Monsieur Alban Verneret.

Compte tenu de la taille de la Société et de la nature limitée des traitements mis en œuvre, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée via le formulaire de contact du site.

12. Le site n'est pas un site e-commerce

Le site artvectoriel.com est un site vitrine de présentation de l'activité de la Société. Aucune vente en ligne, paiement ou création de compte utilisateur n'y est proposée. La seule donnée activement communiquée par l'utilisateur l'est via le formulaire de contact, dans une logique de mise en relation commerciale.

13. Données collectées et finalités

En dehors de ces informations transmises volontairement, le site ne collecte, ne conserve ni n'analyse aucune autre donnée personnelle de navigation à des fins statistiques, publicitaires ou de profilage. Il n'y a pas de mesure d'audience, pas de pixel publicitaire, pas de revente de données à des tiers.

14. Cookies : une politique volontairement minimaliste

Le site artvectoriel.com n'utilise, par volonté de la Société, aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucune fonctionnalité du site ne repose sur un cookie nécessitant le recueil du consentement de l'utilisateur au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

14.1 Cookie technique interne. Le seul traceur déposé par le site lui-même est un cookie strictement technique, destiné à mémoriser que l'utilisateur a pris connaissance de la bannière d'information relative à la présente politique, afin de ne pas la réafficher à chaque nouvelle visite. Ce traceur relève de la catégorie des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur et est, à ce titre, exempté de recueil du consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL. Ce cookie est actuellement conservé pour une durée d'environ un (1) mois, durée très inférieure au plafond de 13 mois recommandé par la CNIL pour ce type de traceur.

14.2 Cookies tiers issus de lecteurs vidéo externes. Le site peut intégrer, pour la présentation de certaines réalisations, des lecteurs vidéo hébergés par des plateformes tierces, susceptibles de déposer leurs propres cookies indépendamment de la volonté de la Société, sous la seule responsabilité de leurs éditeurs. La Société ne configure, ne contrôle et ne reçoit aucune donnée issue de ces cookies tiers. Il appartient à l'utilisateur de consulter la politique propre à ces plateformes et de paramétrer son navigateur en conséquence.

14.3 Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de profilage n'est utilisé par la Société sur ce site.

14.4 Bannière d'information. Le message affiché lors de la première visite est le suivant : « En continuant sur ce site, vous prenez connaissance de la politique de confidentialité d'ART VECTORIEL. », accompagné d'un lien vers la présente page et d'un bouton de fermeture. Cette bannière a une vocation purement informative et non de recueil de consentement : dans la mesure où le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement, aucun choix « accepter/refuser » n'est requis ni proposé, conformément aux lignes directrices de la CNIL applicables aux traceurs exemptés.

15. Gestion des préférences par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer ce cookie technique ou bloquer son dépôt via les paramètres de son navigateur, auquel cas la bannière d'information pourra réapparaître à chaque visite. Il peut également s'opposer à l'utilisation de ses données de contact à des fins de suivi commercial en adressant une demande via le formulaire de contact.

16. Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de conclusion d'un contrat, conformément aux recommandations CNIL en matière de prospection commerciale. En cas de conclusion d'une Prestation, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et des obligations comptables et fiscales applicables (10 ans pour les documents comptables). Le cookie technique visé à l'article 14.1 est conservé selon la durée qui y est précisée.

17. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la Société. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à ses éventuels prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

18. Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par IONOS, société implantée en France. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'exploitation du site.

19. Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Aucun système d'information n'étant totalement exempt de risque, la responsabilité de la Société en cas d'accès non consenti résultant d'un acte malveillant de tiers échappant à son contrôle raisonnable ne saurait être retenue, sans préjudice de ses obligations de notification à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données (articles 33 et 34 du RGPD).

20. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection commerciale), et à la portabilité des données. Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site, en justifiant de son identité. La Société s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

La Société a fait le choix de ne collecter que le strict nécessaire et de ne déployer aucun outil de traçage superflu, dans une logique de clarté et de confiance avec ses visiteurs et clients.

21. Modification du présent document et droit applicable

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales et Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, ou pour corriger la durée exacte du cookie technique visée à l'article 14.1 une fois celle-ci vérifiée. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Un historique des versions successives est conservé par la Société à des fins de transparence.

Le présent document est soumis au droit français ; tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

Mentions Légales & Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies — Version 1.0, 1er septembre 2026 — ART VECTORIEL, SAS au capital de 5 000 €, RCS Paris 109 238 006, SIRET 109 238 006 00018, siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris.